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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2022
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quinze minutes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Nous soutiendrons cet amendement. Depuis quelques années, nous abordons ce sujet à chaque projet de loi de règlement ou projet de loi de finances. Ce mécanisme a un impact considérable puisqu'il conduit à diminuer l'encours de la dette publique d'environ 4,3 points de PIB fin 2020, selon la Cour des comptes. Loin d'être marginal, ce sujet est d'actualité. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à la demande de comparaison avec les autres États membres de l'Union européenne : il est toujours intéressant de connaître les pratiques des autres pays.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Monsieur le rapporteur général, s'agissant des recettes de la TVA, pouvez-vous confirmer le montant des transferts de TVA qui auraient été faits dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, soit 91,2 milliards d'euros ? Et pouvez-vous nous dire si ces transferts, soit 53,8 milliards à la sécurité sociale et 37,4 milliards aux collectivités territoriales, s'ajoutent aux 95,5 milliards qui figurent dans les comptes de l'État ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Quand j'ai pris connaissance de ce projet de loi de règlement, j'ai tout de suite compris pourquoi le Gouvernement n'avait pas présenté ce texte dans les délais impartis, avant le 1er juin : nous étions en période électorale… M. le ministre a parlé d'irresponsabilité budgétaire. Or, les prélèvements de l'État ont beau avoir considérablement augmenté, ces recettes supplémentaires n'ont pas financé le désendettement. Elles servent à un surcroît de dépenses nouvelles – de l'ordre de 17,6 milliards d'euros, hors dépenses liées à la gestion de la crise. Cette augmentation s'ajoute à celle de 6,7 milliards d'euros en 2020. Le risque est réel : ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Ah, si ! Vous me connaissez très mal, monsieur le ministre !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Quand j'ai entendu que le paquet de mesures s'élevait à 20 milliards d'euros, je n'ai pu m'empêcher de comparer ce montant aux 19,7 milliards d'augmentation des recettes issues de trois impôts – l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la TVA – constatée lors des cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Cette augmentation s'établit effectivement à 10,4 milliards pour l'impôt sur les sociétés, à 3,6 milliards pour l'impôt sur le revenu et à 5 milliards pour la TVA. Finalement, les 20 milliards du paquet de mesures ne sont donc qu'une redistribution des 20 milliards de recettes fiscales ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est ça !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas le problème.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
La non-déductibilité d'une partie de la CSG et de la CRDS pose un réel problème. De nombreux salariés ont du mal à comprendre leur feuille de paie. Quand on voit que le net à payer ne correspond pas au net imposable, on est en droit de se poser des questions… La Première ministre, dans son discours de politique générale, a parlé de simplification administrative. Elle a raison. La simplification de la feuille de paie en fait partie. Il faut débureaucratiser le pays. La mesure que nous vous proposons réconcilierait efficacité, justice et simplification.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous ne voterons pas l'amendement CF231 qui ne cible pas bien les entreprises concernées. Une mission parlementaire d'information qui permettrait d'identifier les entreprises qui ont profité de la spéculation serait souhaitable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Avec ce texte, le Gouvernement tente d'atténuer les pertes de pouvoir d'achat que subissent les Français en raison d'une très forte inflation. Sur la forme, nous regrettons l'erreur originelle commise par le Gouvernement, qui a minimisé l'inflation et surestimé la croissance, qui sera en réalité très faible. Sur le fond, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas le courage, dans ce texte et dans le PLFR pour 2022, de baisser durablement les taxes, comme le demande le groupe Les Républicains, se contentant d'empiler les chèques, en oubliant systématiquement les classes moyennes. Nos amendements visent des réductions de dépenses et d'impôts pérennes, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Le dispositif présente un intérêt pour les entreprises en ce qu'il ne revêt aucun caractère contraignant et pourrait promouvoir l'intéressement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nous nous réjouissons que la Première ministre ait annoncé le principe d'une déconjugalisation de l'AAH, mesure que nous défendons depuis plusieurs années, qui avait effectivement été examinée dans le cadre d'une niche parlementaire au cours de la précédente législature, et que soutiennent tant les associations que l'opinion. Il est en effet anormal qu'une personne handicapée, sous prétexte que son conjoint dispose de revenus, ne bénéficie pas de l'AAH : en la privant de son autonomie financière, on l'oblige à quémander des ressources auprès de son conjoint. Il y a urgence à agir ; j'espère que la majorité ne fera pas durer sa réflexion jusqu'à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Merci, monsieur le Premier président, d'avoir travaillé dans des délais réduits. À propos de la situation de nos comptes publics, vous indiquez dans votre rapport que « l'effort de redressement structurel des finances publiques n'a été que marginal » entre 2017 et 2019 et que cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles. Cela fait écho à plusieurs alertes que nous avons nous-mêmes déjà lancées. En ce qui concerne la maîtrise des finances publiques, vous avez indiqué des pistes susceptibles de dégager des marges d'efficience. Je vous remercie de ces éléments clairs qui ont le mérite de fournir quelques ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Mon amendement constitue un véritable levier pour soutenir le pouvoir d'achat des Français en matière d'alimentation, en utilisant pour cela un dispositif déjà opérationnel et en mesure d'avoir un impact rapide et massif. Le titre-restaurant est utilisé par plus de 4,5 millions de salariés en France. Il est proposé, d'une part, de porter le plafond d'exonération de la part employeur de 5,69 euros à 7,5 euros. Cette progression de 30 % permettra à la valeur maximale du titre-restaurant d'égaler le prix moyen d'un déjeuner, qui est aujourd'hui estimé à environ 15 euros. La quote-part entre les employeurs et les salariés étant fixée par le dialogue ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
L'amendement CF34 des députés du groupe LR propose de supprimer le plafond de 5 000 euros au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées. Il s'agit, d'une part, de mieux rémunérer le travail, et d'autre part de répondre aux grandes difficultés que les entreprises rencontrent pour recruter. Une telle mesure leur permettra de continuer de produire et de développer leur activité. Notre groupe l'a déjà proposée à plusieurs reprises lors de la précédente législature.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Il vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial. Le PLFR traduit la volonté de redonner du pouvoir d'achat aux Français ; en l'espèce, nous vous proposons d'en redonner aux familles en revenant sur une décision injuste, prise en 2012 et qui n'a pas été remise en cause au cours de la précédente législature. Le quotient familial n'est pas une aide sociale ; c'est un dispositif qui est au cœur de la politique familiale et qui vise à encourager la natalité. Son plafonnement a pénalisé près de 800 000 foyers appartenant pour l'essentiel à la classe moyenne. Nous vous proposons de revenir sur le dispositif à partir du 1er septembre 2022 ; ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
M. Philippe Brun a indiqué des montants qui varient en fonction du niveau de revenu des familles, mais il faut tenir compte également du niveau de l'impôt sur le revenu acquitté. Une famille payant moins d'impôt sur le revenu bénéficie d'une réduction moindre, ce qui paraît tout à fait logique : la réduction doit être en adéquation avec le montant de l'impôt. L'amendement nous paraît tout à fait juste. Il répond à un souci d'équité fiscale et soutient pour l'essentiel des foyers appartenant à la classe moyenne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Il s'agit de permettre de déduire une partie du montant des dépenses engagées pour le placement des personnes âgées en EHPAD, au titre tant de la dépendance que de l'hébergement. Les résidents de ces établissements ont de plus en plus souvent recours à la solidarité familiale pour financer les dépenses d'hébergement. Il nous paraît logique de permettre aux personnes qui aident financièrement un parent de bénéficier des mêmes avantages que le contribuable résident. Cet enjeu est amené à prendre de plus en plus d'importance avec l'augmentation de la dépendance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
J'ajouterai que, dans les territoires ruraux, la voiture reste le mode majoritaire de déplacement des salariés et que le trajet journalier moyen y est probablement supérieur à la moyenne nationale de 27 kilomètres. Il ne faut pas décourager les personnes qui, lorsqu'elles déduisent de leur salaire les frais qui restent à leur charge, se rendent compte qu'elles ne perçoivent pas davantage que les personnes qui ne travaillent pas et bénéficient de prestations sociales. Cet amendement représente probablement un coût important mais il importe de prendre en compte la situation de ces foyers non imposables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Le dispositif que nous proposons est simple et colle au plus près de la réalité. Surtout, il a l'avantage de ne pas induire des effets de seuil, comme l'aurait fait l'amendement CF96 visant à accentuer la prise en charge par l'employeur des frais de carburant – aujourd'hui plafonnée à 200 euros – ou comme le fera l'indemnité carburant, puisque des seuils s'appliqueront tant au niveau des revenus – les cinq premiers déciles – qu'au nombre de kilomètres.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Le groupe Les Républicains, opposé à toute augmentation d'impôt, votera contre cet amendement. En revanche, nous défendons une baisse des dépenses publiques, une direction qu'a indiquée le Premier président Moscovici, qui pourrait passer par la réforme des retraites, la recherche de marges d'efficience dans les domaines du social, de la sécurité intérieure, du système éducatif, ou la débureaucratisation.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Le projet de loi de règlement du budget constitue un important moment de confrontation avec la réalité et donc de vérité. En l'occurrence, l'exercice est d'autant plus important qu'il porte sur la dernière année du précédent quinquennat et traduit le résultat de l'action – ou de l'inaction – du Gouvernement. La situation est grave : le déficit public atteint 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par rapport à 2017. Les dépenses publiques ont toutefois poursuivi leur envolée : en cinq ans, les ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'avoue ne pas très bien comprendre vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre. Vous proposez que le versement de la prime soit fractionné mais que le montant en soit déterminé en une seule fois. Ce que nous vous proposons, c'est que l'entreprise puisse revenir sur le montant qu'elle aura déterminé. Vous le savez très bien : les petites entreprises peuvent manquer de visibilité et, pour avoir une meilleure vision de leur niveau d'activité et de leurs marges, elles risquent d'attendre le plus tard possible, au cours de l'exercice comptable, pour distribuer la prime. Ainsi, vous n'atteindrez pas votre objectif de distribuer du pouvoir d'achat aux ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et vous permettrez aux entreprises de verser rapidement la prime de partage de la valeur.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé par notre collègue Stéphane Viry, il va dans le même sens que l'amendement qui vient d'être présenté. Il est très important de supprimer tout risque de contentieux. Or, plusieurs points qui constituent le fondement même du contrat d'intéressement, qui participent à son établissement et à sa rédaction, manquent de sécurité juridique. L'amendement propose de lever le risque juridique qui mettrait les entreprises en difficulté. Si nous sommes réunis ici, dans cette assemblée, c'est justement pour faire en sorte que la loi soit précise, et ainsi éviter de futurs contentieux. Je voudrais profiter de cette prise de parole pour dire c'est mon ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous vois sourire, monsieur le ministre : je crois que vous siégiez sur ces bancs quand nous en discutions. Nous voulons tous faire la promotion des dispositifs d'intéressement, mais nous ne réussissons jamais à le faire correctement, puisque les entreprises ne s'en saisissent pas, ce que nous regrettons tous. S'agissant du forfait social, je regrette que vous n'ayez pas donné suite aux amendements qui visaient à exonérer de forfait social certaines entreprises. En effet, aujourd'hui, il s'agit d'un véritable frein : lorsque le forfait social est de 20 %, il peut parfois être supérieur aux taux des cotisations patronales qui s'appliquent sur les salaires ! ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Calmez-vous !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous voulons former une opposition utile aux Français et entendons profiter de ce texte pour faire adopter nos principales revendications et obtenir les réelles avancées attendues par nos compatriotes. C'est pourquoi nous avons rencontré Mme la Première ministre afin de lui faire part de nos exigences.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur ce point, nous posons deux conditions préalables : premièrement, la baisse de 18 centimes est, à nos yeux, bien trop insuffisante ;…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur ce sujet, nous livrons un combat acharné. C'est ainsi que, conscient du risque que les députés du groupe Les Républicains votent la taxe sur les pétroliers, le groupe TotalEnergies a annoncé, ce jour, une remise de 20 centimes, ce dont nous nous réjouissons.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Faites-vous jamais les courses, monsieur le rapporteur général ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si même M. Coquerel est d'accord avec moi…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut de temps faire preuve de pragmatisme, et votre réponse n'est pas satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Nicolas Forissier, qui propose de créer un forfait mobilité rurale pour inciter les entreprises à participer à la prise en charge des frais de déplacement de leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Aucun membre de mon groupe ne s'est exprimé, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On ne vous a pas attendue pour cela !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On s'en souviendra !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Du côté gauche de cet hémicycle, il s'agit de taxer plus, de taxer encore, de taxer toujours.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quant au groupe Les Républicains, comme vous le savez, il est dans notre ADN de vouloir moins de taxes. Rappelons que la France, après le Danemark, a le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d'Europe. Effectivement, les résultats exceptionnels réalisés par certaines entreprises posent question. Notre groupe, à travers la voix d'Olivier Marleix, a donc appelé l'attention sur ceux-ci et brandi la menace d'une taxe sur les gros profits. Nous assumons d'avoir participé à la victoire collective qu'évoquait M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Notre devoir n'est pas de vous rendre des comptes ou de répondre à vos injonctions, mais de rendre des comptes au peuple français, aux institutions, aux électeurs. Vous n'avez aucun droit de nous faire la leçon !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 :
Madame la présidente, au titre de l'article 50, alinéa 5, de notre règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin que les présidents de groupe puissent déterminer l'organisation de la suite de nos débats.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous assumons !
